Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre La Société Editrice de la Lettre Automobile (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement au média en ligne La Lettre Automobile accessible via le site www.lettreauto.com.

2. Prestations proposées

La Lettre Automobile propose deux formules d’abonnement, disponibles en mensualité ou en annuel :

• Formule Classique : accès dernier magazine publié,
• Formule Premium : accès à l’ensemble des magazines publiés, les archives sous forme de page web.

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu des offres à tout moment.

3. Abonnement et période d’essai

Le Client peut souscrire à un abonnement mensuel ou annuel.
Dans certains cas, une période d’essai gratuite d’un mois peut être proposée. À l’issue de cette période, sauf résiliation, l’abonnement devient tacitement payant selon la formule choisie.

4. Commande et acceptation des CGV

Toute souscription entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est invité à en prendre connaissance avant validation de sa commande.

5. Prix

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers résidant dans l’Union européenne.
Pour les clients professionnels situés hors de France, la facturation peut être effectuée hors taxe sous réserve de communication d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal.
La validation de l’abonnement est effective dès confirmation du règlement par le prestataire de paiement.
Un justificatif ou une facture est disponible dans l’espace personnel du Client.

7. Accès aux contenus

L’accès aux contenus est ouvert immédiatement après confirmation du paiement de la commande.
Le Client dispose d’un espace personnel permettant de consulter les contenus inclus dans sa formule.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement.
Toutefois, si le Client accède aux contenus numériques pendant ce délai et en demande l’exécution immédiate, il reconnaît perdre son droit de rétractation pour la période concernée.

9. Durée et résiliation

L’abonnement mensuel est conclu pour une durée minimale d’un mois, renouvelable tacitement.
L’abonnement annuel est conclu pour une durée de douze mois. Sauf résiliation avant l’échéance, il est reconduit tacitement pour une durée équivalente.
Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment via son espace personnel, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

10. Conditions spécifiques B2B

Pour les abonnements souscrits par des entreprises :

• Un accès multi-utilisateurs peut être proposé selon les modalités précisées sur devis ou contrat spécifique,
• La facturation est effectuée au nom de l’entreprise, avec mention de la TVA si applicable,
• Les accès sont personnels et ne peuvent être partagés au-delà du nombre d’utilisateurs prévu dans l’offre souscrite,
• Tout manquement à ces conditions peut entraîner la suspension immédiate de l’abonnement, sans remboursement.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés par La Lettre Automobile (articles, images, vidéos, podcasts, newsletters, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans l’accord écrit et préalable de l’Éditeur.

12. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• pannes techniques,
• interruptions temporaires,
• pertes de données indépendantes de sa volonté.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription et de l’utilisation du service sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Romainville (93230).